Les comptes-rendus des conseils municipaux

Les comptes rendus  sont  en format PDF, si vous n’arrivez pas à l’ouvrir merci de vous rapprocher du secrétariat de la Mairie.

Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance 19 avril 2017


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 29 mars 2017


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 22 février 2017


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 18 janvier 2017


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du-14-decembre-2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du-16-novembre-2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du-23-aout-2016-1


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du-27-juin-2016-1


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance   du 25 mai 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance   du 13 avril 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance   du 24 mars 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 5 janvier 2016


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 4 novembre 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 23 septembre 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 27 août 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 23 juillet 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 29 juin 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 9 avril 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 26 février 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 29 janvier 2015


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 18 décembre 2014


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance  du 27 novembre 2014


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 10 octobre 2014


Compte-rendu du Conseil Municipal  – Séance du 13 août 2014

Mise à disposition d’un terrain pour la construction de la caserne des pompiers

M. le Maire rappelle au conseil municipal l’ensemble du projet et présente sur plan, l’emplacement de la future caserne des pompiers.Le conseil vote à l’unanimité la mise à disposition du terrain.

Avenants Véolia

Suite aux différentes rencontres avec la société Véolia, certaines clauses du contrat d’affermage ont été modifiées. Il en résulte une économie annuelle de 13 982,20€. Cette économie servira à mettre les budgets en équilibre et plus tard, lorsque cela sera possible, elle sera répercutée sur la facture des usagers.

Loyer local commercial

M. le Maire souligne les très bonnes conditions dans lesquelles se sont passées ces négociations entre la mairie, les gérants du local commercial et leurs représentants. D’une part, le bail actuel dénoncé sera remplacé par un nouveau bail signé chez le notaire de Sancergues qui prendra acte le 1er septembre 2014. D’autre part, le montant du loyer sera porté à cette date à 1 300€ HT. Enfin, à compter de cette même date, les gérants se portent acquéreur du mobilier qui sera payé 500 € HT par mois pendant 108 mois. Les membres du conseil votent à l’unanimité cette proposition et autorisent M.le Maire à signer tout acte notarié afférant à l’établissement du bail.

Questions diverses

Tempête de vendredi soir : M. le Maire souligne la bonne coordination des opérations de déblaiement après ce coup de vent. Il indique que le caractère de «  tempête avérée » a été reconnu par la préfecture et que dans ces conditions chaque assuré sera remboursé des dégâts occasionnés par sa propre compagnie d’assurance. M. le Président de la CdC invite les membres du conseil à l’inauguration des écoles de Baugy et Villabon et du city-stade le samedi 30 août à 11h15. M. le Maire fait part d’une invitation de M. le Maire de Bengy sur Craon pour le 31 août 2014, commémoration de la tragédie de Franclieu.   

Suite à de nombreuses micro coupures survenues sur Baugy, ERDF va procéder à des travaux afin de relier directement le poste source de Saint Germain du Puy à Baugy. Ces travaux sont prévus en 2015-2016.

Un inventaire des tombes anciennes du cimetière va être réalisé compte tenu de l’état de délabrement de certaines d’entre elles. Des avis seront posés sur ces tombes pour que les familles se fassent connaître en mairie et qu’elles puissent effectuer des travaux de mise en sécurité.

Le conseil municipal accepte que Mme Aurore BONTEMPS soit membre de la Commission eau et assainissement.

M. le Maire fait part d’un courrier de Mme TANGUY annonçant son départ et le calcul de ses indemnités de fonction.

Un recensement de la population aura lieu en 2015. Trois agents recenseurs seront recrutés.

Une réunion publique d’information à la population aura lieu le 19 septembre 2014 à 19h.


Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 18 juillet 2014

Plan de financement station d’épuration

M. le Maire donne lecture du plan de financement des travaux de la station d’épuration. Il précise que ce plan de financement est composé de deux parties distinctes : tranche ferme et tranche conditionnelle. Le montant des subventions demandées tient compte de la totalité du projet mais leur versement sera proportionnel au montant des travaux réellement effectués. Des négociations sont en cours avec le bureau d’études SETUDE et l’entreprise MSE au sujet des prestations proposées dans les contrats.

M. Daniel MERCIER explique le principe du déphosphatage et M. le Maire fait la liste de quelques points : sujets DE discussion avec les prestataires.

Le conseil municipal vote à l’unanimité ce plan de financement.

Modification des statuts de la C.d.C la Septaine pour le Plan Local de l’Habitat

Compte tenu des recommandations et orientations du SIRDAB et du SCOT, la C.d.C de la Septaine a pris la compétence pour établir un P.L.H. La superficie attribuée à chaque commune sera déterminée en C.d.C. M. le maire met en garde les membres du conseil sur le fait qu’il faudra défendre les intérêts de notre commune lors de cette distribution pour défendre au mieux notre PLU.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la compétence attribuée à la Communauté de Communes.

Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe

Compte tenu de la réorganisation de ses services, la C.d.C de la septaine et la commune de Baugy décident conjointement de mettre fin au contrat de mise à disposition de 3 agents à compter du 1er septembre 2014. La commune décide, pour ses besoins propres, de créer un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er septembre 2014.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la création du poste.

Mise à disposition salle n°1

Le professeur de dessin à Baugy, a informé M. le Maire de son départ provisoire jusqu’en avril 2015. Il souhaite que la salle qu’il occupait à la mairie soit mise à disposition de ses élèves qui continueront à se réunir jusqu’à son retour.

M. le Maire propose la mise à disposition à titre gratuit de cette salle du mois de juillet 2014 au mois d’avril 2015, du fait que plus aucun cours payant ne sera donné pendant l’absence de ce professeur. Approuvé à l’unanimité.

Fonds de solidarité au logement

M. le Maire explique le fonctionnement de ce Fonds de Solidarité (F.S.L.) et l’historique des conventions signées par la commune de Baugy.

Il rappelle que ce fonds émane du conseil général qui a la compétence d’aide sociale en matière de logement et d’électricité. Il indique également que le versement par la commune d’une allocation à ce fonds n’est pas obligatoire et que l’aide du conseil général apportée aux familles en difficulté de notre commune n’est pas conditionnée à la signature de la convention.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir débattu, décide que la somme de 1 500 € ne sera pas versée au F.S.L mais sur le compte du CCAS.

En effet, le conseil considère que la contribution de la commune au F.S.L. serait « noyée » dans la masse départementale. Il préfère la transparence des aides que pourra effectuer le CCAS dans les demandes d’urgence qui arrivent de plus en plus nombreuses en mairie.

Remboursement location salle des fêtes

Le conseil vote à l’unanimité le remboursement des arrhes d’une location de salle à un particulier compte tenu de ses problèmes de santé.

Nouvelles directives relatives à l’affichage

M. le maire donne lecture d’un courrier de la préfecture concernant l’affichage sur le domaine public.

Il indique qu’il a effectué un diagnostic succinct des entrées de village et demandé avis auprès d’agents de la gendarmerie.

Après discussion, le conseil municipal décide de suivre les recommandations de la préfecture pour les nouveaux affichages.

Questions diverses

* M. MERCIER demande que la commission économique de la Commune se réunisse rapidement. Il informe le conseil que la pouponnière d’entreprises « Solen » est prête à venir faire un diagnostic des possibilités sur la commune. Il affirme que Baugy n’attendra pas les orientations économiques de la C.d.C pour faire des projets. Il encourage les membres du conseil à prendre conscience du devenir économique de la commune au travers d’un schéma directeur pour les quelques années à venir.

* Mme DESIAUME indique qu’une fiche de prêt sera remplie à chaque emprunt de matériel de la commune par un particulier ou une association sans demande de caution. Le seul but étant de connaître le nombre et l’état du matériel. M. GITTON demande que lorsque les chapiteaux sont prêtés aux repas de quartier, un agent technique puisse être présent lors du montage avec les habitants. Il est rappelé que les chapiteaux ne seront pas prêtés à des particuliers.

* M. le maire informe le conseil qu’il a signé une convention avec le collège d’Avord pour le prêt de livres à la bibliothèque ainsi qu’une convention avec la C.d.C pour la gratuité de la piscine pour les enfants du centre aéré.

* M. le Maire précise aux membres du conseil qu’une discussion est en cours avec les gérants du local commercial à propos du loyer. Il fait part des propositions. Il indique qu’un rendez-vous est prévu prochainement avec le comptable des gérants.

* M. le maire fait part des différents rendez-vous qui ont eu lieu avec VEOLIA concernant le contrat d’affermage. Il indique que des négociations sont en cours pour réduire les coûts de maintenance. Ces baisses sont nécessaires à l’équilibre de notre budget mais ne seront pas encore profitables à l’usager. Lorsque les budgets seront à l’équilibre, la commune s’engage à baisser les coûts pour les particuliers dans la mesure du possible dès 2016.

* M. le maire demande que des conseillers s’approprient le dossier PLU pour le mener à bien avant janvier 2015 : Mme Isabelle DESIAUME et MM. François HUBERT, Arnaud GITTON se proposent.

* M. le maire donne lecture d’un courrier du SDIS concernant la future caserne des pompiers. Il indique que le projet suit son cours.

* M. le Maire fait le constat du mauvais état de nos chemins et voiries (chemin de la Bâtisse, Cueilly, etc.) et propose qu’un inventaire soit dressé. Il faut demander des devis et passer certaines routes à la Septaine.

* M. le Maire indique que les prêts en cours sont mis en concurrence dans les divers organismes de crédits.


Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2014 à 17 heures