Compte-rendu du Conseil Municipal – Séance du 10 octobre 2014

Vote des R.P.Q.S 2013 eau et assainissement

M. François HUBERT présente le SMERSE, ses membres, les villages desservis, les captages, le réseau puis les coûts de l’eau. Il présente ensuite le RPQS dans ses grandes lignes et regrette de ne pas avoir été associé à  la rédaction du rapport sur l’eau de BAUGY.

Après avoir pris connaissance des données du rapport, le conseil l’adopte à l’unanimité.

Vote des tarifs de l’eau

M. le Maire rappelle que les négociations avec VEOLIA avaient abouti à une réduction de 14 000 € par an sur l’assainissement. Cette somme permettra de mettre les budgets en équilibre. Il indique que la commission finances a donné son avis pour ne pas augmenter le prix de l’eau. Il propose donc au conseil de ne pas augmenter les tarifs. Il précise que sur la facture de l’abonné, la partie communale augmentera et la partie prestataire diminuera. Les tarifs sont donc adoptés à l’unanimité comme suit :

Eau potable : abonnement 10 € HT et consommation 0,52670 € le m3

Assainissement : abonnement 29 € HT et consommation : 1,04860 € le m3

Versement d’une subvention local commercial : reporté

Décisions modificatives budget principal : reporté

Modification des statuts du SIVY

M. le Maire donne lecture des modifications de statuts du syndicat.

Le conseil vote à l’unanimité.

Il rappelle l’importance du syndicat et propose de rencontrer le technicien pour développer certains projets de la commune.

Modification des statuts de la communauté de communes de la Septaine

M. le Maire rappelle que la CdC de La Septaine veut installer des bornes électriques sur son territoire. Il indique qu’en conséquence, elle doit prendre la compétence « infrastructure de recharge de véhicules électriques installées sur le domaine publique »

Le conseil vote à l’unanimité.

Intégration de Mme Aurore BONTEMPS dans la commission eau et assainissement

Compte tenu de sa délégation au SMERSE ainsi que son engagement dans la commission environnement, Mme BONTEMPS souhaite intégrer la commission eau et assainissement.

Le conseil vote à l’unanimité.

Indemnité de la Perceptrice

M. le Maire propose au conseil de voter les indemnités de fonction de Mme Le Receveur. Le calcul de l’indemnité sera effectué au prorata du temps passé compte tenu de son départ à compter du 1er octobre 2014.

Le conseil vote à l’unanimité.

Implantation des points de tri sélectif

Mme Aurore BONTEMPS fait savoir par l’intermédiaire de M. Le Maire que les points de tri sélectifs ont été proposés comme suit, compte tenu des contraintes du collecteur et en accord avec le SICTREM :

  • Des bennes à tri sélectif seront déposées à proximité de la rue du buisson

  • Le point situé rue de la Halle sera déplacé sur le parking situé à gauche du centre Médico-Social

  • Replacer le point de la route de la Garenne à son emplacement initial, sur la dalle

  • Un nouveau point sera implanté à côté du stade en prolongement de la station de lavage

Le conseil municipal vote à l’unanimité.

Questions diverses

Inauguration du monument aux morts

Il informe le conseil de l’état des travaux de gravure.

Il indique que le vin d’honneur aura lieu au cimetière (2 barnums). La cérémonie à l’église aura lieu à 11 h 00 puis le cortège se rendra au cimetière route de Villequiers.

La commémoration se déroulera en deux temps : cérémonie traditionnelle et inauguration du monument.

Chaque président d’association a été invité. Deux détachements de Bourges seront là ainsi que la COGA. Le placement au cimetière sera confié au correspondant militaire : M. Christophe Andrault.

Exposition à la bibliothèque

Mme Laurence BERNARD présente l’exposition qui aura lieu à la bibliothèque à compter du 8 novembre 2014 sur la guerre 1914-1918. Le vernissage se fera le même jour à 11 h.

Des vitrines seront installées dans la bibliothèque pour exposer les documents prêtés par les particuliers.

SPANC

M. le Maire rappelle que les enquêtes sont en cours chez les particuliers. Chaque intervention est facturée 25 € (110 € si cela n’était pas pris en charge par le SPANC).

Cette enquête n’a pour autre but que de cartographier la commune en matière d’assainissement. Ce diagnostic est obligatoire en cas de cession de la maison.

Commission révision de la liste électorale

M. le Maire indique qu’il convient de renouveler la candidature du représentant de l’Etat pour la commission électorale. Il propose de demander aux trois agents recenseurs.

Convention SDE 18-Chambre d’agriculture

M. le Maire donne lecture d’un courrier du SDE 18 et de la Chambre d’agriculture proposant aux éleveurs des mesures pour optimiser leur consommation électrique.

Trophée du bénévolat

M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré M. Daniel ROCHELLE concernant ce dossier. Il demande si certaines personnes dans la commune pourraient être « décorées » à ce titre. Des noms sont proposés.

Personnel

M. le Maire informe le conseil qu’un agent administratif a demandé une mise en disponibilité. Il conviendra donc de procéder à un recrutement.

Ouverture de la mairie au public

M. le maire ouvre le débat quant aux propositions de nouvelles heures d’ouverture de la mairie. C’est à réfléchir.

Site Internet.

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