Compte-rendu du Conseil Municipal / séance du 22 mai 2014

Décision modificative budget principal
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de rectifier l’erreur matérielle qui est survenue lors du calcul du remboursement des intérêts et capitaux d’emprunt sur l’année 2014 lors de la reprise dudit emprunt du local commercial

Section de fonctionnement :

  • Article 66111 : Remboursement des intérêts d’emprunts : + 8 689.39 € (dépenses)
  • Article 023 : Virement à la section d’investissement : – 8 689.39 € (dépenses)
    Section d’investissement :
  • Article 021 : Virement de la section de fonctionnement : – 8 689.39 € (recettes)
  • Article 10226 : Taxe d’aménagement : + 24 041 € (recettes)
  • Article 1641 : Remboursement des capitaux d’emprunts : +10 008.05 € (dépenses)
  • Article 2152 : Installation de voirie : + 5 343.56 (dépenses)

    Le conseil vote à l’unanimité.

Nomination de trois garants ONF
La commune a passé une convention avec l’ONF pour entretenir les bois et forêts. L’ONF propose des travaux et la commune juge si ces travaux sont nécessaires, s’ils doivent réalisés par une entreprise ou par les agents techniques.

Cet organisme demande que soient nommées 3 personnes garantes de ces travaux.
Trois candidats posent leur candidature : Arnaud GITTON, Alain BONDON et Aurore BONTEMPS. Vote à l’unanimité.

Ouverture et tarifs de la piscine, boissons et glaces

La piscine sera ouverte du 5 juillet au 31 août 2014. Les horaires seront : 10h /13h et 15h/19h. Fermeture le jeudi toute la journée.
Voté à l’unanimité.
Les tarifs resteront inchangés : Enfants : 1€ et 8 € la carte – Adultes : 2 € et 10 €
Les cartes des années précédentes seront acceptées.
Les tarifs des consommations seront les suivants :
Eau : 0,50 € – Sodas : 1,50€ – Barres glacées : 1€ – Cônes et Magnums : 1,50 €
Voté à l’unanimité.     

Gratuité de la salle des fêtes année 2013 pour la Lyre de Baugy
Compte tenu des difficultés financières de la Lyre, M. le Maire propose d’annuler les factures de locations de salles communales s’élevant à 544 €. Vote à l’unanimité.
M. le Maire, vice-président de la commission Culture de la Septaine, informe le conseil des projets évoqués lors de la première réunion de la commission concernant la création d’une école de musique de la Septaine.

Répartition de l’indemnité de régisseur à la piscine municipale
Le régisseur principal de la piscine perçoit une indemnité d’un montant brut de 110 € mensuels. Le conseil municipal décide de partager cette indemnité entre le régisseur principal et le régisseur suppléant. Vote à l’unanimité

Constitution de la commission des impôts
M. le Maire donne lecture de la liste proposée pour la commission communale des impôts. 6 commissaires titulaires et 6 suppléants seront désignés par la direction générale des finances publiques. Vote à l’unanimité

Construction de la nouvelle gendarmerie
M. le Maire informe le conseil municipal des projets de restructuration de la gendarmerie dans le secteur. Il indique qu’un responsable du projet de la gendarmerie est venu le rencontrer pour la réalisation d’une nouvelle gendarmerie à Baugy.
M. le Maire présente plusieurs démarches possibles pour la réalisation de ce projet et notamment la possibilité pour la commune de se positionner en tant que maître d’œuvre au regard du décret du 28 janvier 1993. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.

Questions diverses
Nettoyage des peupliers situés route de la Garenne.
M. Arnaud GITTON informe le conseil qu’il a demandé un devis pour le broyage au niveau des peupliers situés près du terrain des gens du voyage.

Nomination de conseillers municipaux en tant que régisseurs suppléants à la piscine.
Mmes Catherine DIMIER et Isabelle HENRY se proposent pour assurer l’intérim de régisseur à la piscine en cas de besoin et pour soutenir le travail des agents en place. C’est Catherine DIMIER qui sera en charge de l’intendance générale pendant les mois de juillet et août.

Astreinte piscine et modification des horaires de travail d’été des agents des Services Techniques

Mme Isabelle DESIAUME indique qu’une demande a été envoyée au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique afin d’inclure une astreinte dans le contrat de travail des agents techniques pour qu’ils puissent assurer la maintenance de la piscine pendant l’été.
Par ailleurs, elle informe le conseil municipal que dans ce courrier, elle a demandé que les horaires des agents des services techniques puissent être modifiés cet été en fonction de la météorologie pour nécessité de service.

Constitution PVR sur la commune.

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de définir des zones à urbaniser avec Participation pour Voies et Réseaux. La commune effectuera les travaux de voirie et facturera la quote-part du montant aux accédants.

Projet d’un commerçant.

M. le Maire informe le conseil de la demande d’un commerçant de Baugy pour installer une vitrine derrière la salle des fêtes. M. Daniel MERCIER demande que ce commerçant présente son projet à la commune et que l’on puisse en discuter.

Information tenue bureau de vote.

M. le Maire présente les tours de permanence de tenue du bureau pour les élections européennes et rappelle les règles de tenue du bureau.

Prochain conseil : le jeudi 20 juin à 19h30

Baugy, le 6 juin 2014

Le Maire
Pierre GROSJEAN

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